Pièces à fournir

Types de documents à fournir, justificatifs et pièces à joindre au dossier :
 toute activité signalée sur le dossier de recevabilité doit donner lieu à un justificatif administratif :

 

  • pour les activités salariées : attestation de l'employeur
  • pour les activités bénévoles : attestation de deux personnes habilitées à engager la responsabilité de la structure et ayant reçu mandat à cet effet (président et secrétaire de l'association par exemple), sans lien familial avec l'intéressé 

  • pour les artistes : attestation des caisses dont ils relèvent (AGESSA, Maison des artistes, ...) 

  • pour les professions libérales : déclaration fiscale 2035 et son annexe ou déclaration 2042 pour chaque année considérée, déclaration d'existence URSAFF ou CFE ou extrait Kbis ou extrait D1
  • pour le volontariat : contrat de volontariat spécifiant la durée et le contenu de la mission. Ce justificatif doit être extrêmement précis. Il devra par exemple, pour justifier d'une activité d'enseignement, indiquer la discipline, le domaine et l'option enseignés. S'il y en a deux, il faut dissocier le nombre d'heures effectuées dans chaque discipline/domaine/option. Par exemple, si un candidat veut obtenir un diplôme d'Etat par la VAE en clarinette et en saxophone, il devra cumuler au moins une année d'enseignement (600 h) de la clarinette ET au moins une année d'enseignement (600 h) du saxophone. Il est nécessaire et suffisant de justifier d'une année d'activité en rapport avec les compétences du diplôme. Donc à ce stade, il est inutile que le candidat retrace l'ensemble de son parcours professionnel (par exemple, les justificatifs doivent être présentés pour une année d'activité, pas plus).